Le Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie

Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) a été créé le 10 mars 2006. Le Fonds est une SA de droit public. L'objectif social du FRCE est décrit dans les statuts comme “l'étude et la réalisation des projets par l'intervention dans le financement de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l'énergie dans les logements privés pour le groupe cible des personnes les plus démunies et l'octroi d'emprunts bon marché en faveur de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l'énergie dans les habitations des personnes privées et servant de domicile principal”.

Le Fonds concrétise cet objectif par l'octroi d'emprunts bon marché, destinés à des mesures structurelles qui économisent l'énergie, aux personnes privées.

C’est donc la commune qui, de commun accord avec le CPAS, désigne l’entité locale. Celle-ci peut être une entreprise communale autonome, un bureau de location social, un gestionnaire de réseau, etc. La commune doit prouver au Fonds que cette entité locale est à même de remplir sa tâche. L’entité locale doit couvrir un territoire où vivent environ 50.000 habitants, comme par exemple une ville ou une commune importante. Les autres collaboreront à un niveau supra-communal.

Entre le Fonds et l’entité locale est conclu un accord de coopération avec des dispositions contraignantes quant aux droits et devoirs de chacun.

Offrir un chèque énergie aux habitants ne contribue pas à leur prospérité structurelle. Seuls quelques-uns profitent de la hausse des prix de l'énergie. Ni vous ni moi et certainement pas celles qui font partie des personnes les plus démunies au sein de notre société. Bien gérer, c’est donc prévoir. Concevoir qu’une situation pourrait se répéter et mener ensuite une politique axée sur la prévention. Et c’est précisément ce qu'a été réalisé: apporter une contribution à une politique axée sur la réduction permanente de la consommation d'énergie dans la construction d'habitations.

Le fonds est axée sur les trois piliers du développement durable: l’économique, le social et l’écologique. Si nous avons besoin de moins d'énergie pour notre habitation, ce sera bénéfique pour notre porte-monnaie (le pilier économique). Lorsque les plus nécessiteux au sein de notre société sont aidés de manière active en économisant sur la consommation d'énergie, nous nous préoccupons du pilier social. Et enfin, faut-il encore le souligner: une consommation d’énergie moindre contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui exerce un effet positif sur la lutte contre bien d’autres problèmes d’environnement.

L'aide se réalise par des entités locales désignées par les villes et les communes en concertation avec le CPAS. Les personnes qui sont socialement les plus vulnérables constituent pour le Fonds un groupe cible particulier des personnes privées.

Les personnes socialement vulnérables ont d'autres préoccupations en tête que les économies d’énergie, direz-vous. Ces personnnes font réellement partie des plus nécessiteux de notre société et tout soutien sera le bienvenu. Y compris une initiative visant à faire baisser leur facture énergétique mensuelle. Et généralement, les personnes les plus démunies habitent un logement vétuste sans double vitrage ou isolation du toit et dont la chaudière doit être remplacée d'urgence. C’est pourquoi le Fonds demandera à ces entités locales de faire office d’ESCO (‘Energy Service Company’).

Avant tout, l’entité locale coopérera avec le CPAS. Celui-ci entre en contact avec les personnes du groupe cible. Ils examinent ensemble les possibilités d’économies d’énergie. Ensuite, l'entité locale charge un entrepreneur des travaux. Le chantier est suivi, les travaux sont réceptionnés et le remboursement des frais encourus peut commencer. Sur la base (partielle) de la facture d’énergie ayant fait l’objet d’économies, le propriétaire rembourse mois par mois un montant, étalé sur cinq ans.

Si le ménage n’est pas propriétaire de l’habitation, une décision est prise de commun accord avec le propriétaire. Celui-ci est toujours responsabilisé au maximum. On rédige un contrat qui stipule avec précision qui fait quoi et à qui la responsabilité incombe.